CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les 9 Vies

Entreprise : Les 9 Vies
Propriétaire : Andy DOS SANTOS NUGAS
Siège social : 1262 route du Roseix, 19130 Saint-Cyr-la-Roche – FRANCE

SIRET : 999 317 779 000 18
Site internet : www.les9vies-correze.fr
Email : les9vies.correze@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Les 9 Vies et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de produits ou à la commande d’un service de personnalisation proposé par l’entreprise.

Les 9 Vies conçoit et commercialise des produits issus de l’upcycling :

• Mobilier

• Décorations

• Luminaires

• Macramés

• Accessoires de mode

Les produits sont pour l'instant exclusivement vendus dans des boutiques physiques partenaires. Aucun achat en ligne n’est proposé via le site internet.

L’entreprise propose également un service individuel de personnalisation de meubles sur commande.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande d’un service de personnalisation ou achat d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

3.1 Nature des produits

Les produits commercialisés sont issus de l’upcycling. Ils sont fabriqués à partir de matériaux récupérés ou réemployés.

Chaque pièce est unique ou réalisée en petite série. Des variations d’aspect, de couleur ou de texture peuvent exister. Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts mais font partie intégrante du produit.

3.2 Vente en boutiques partenaires

Les produits sont vendus exclusivement dans des boutiques physiques partenaires.
Les conditions de paiement, de livraison et de retour pour ces achats sont régies par les CGV propres à chaque boutique partenaire.

Les 9 Vies ne peut être tenue responsable des modalités commerciales spécifiques appliquées par les partenaires.

Article 4 – Service de personnalisation de meubles

4.1 Demande de prestation

Toute demande de personnalisation fait l’objet :

• d’un échange préalable avec le client,

• d’un devis détaillé,

• d’une validation écrite (email ou signature).

La commande devient définitive après acceptation du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte.

4.2 Acompte

Un acompte peut être exigé avant le début des travaux.
Le montant de l’acompte est précisé dans le devis.

L’acompte versé n’est pas remboursable en cas d’annulation par le client après le début de la prestation.

4.3 Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif.
Les 9 Vies ne pourra être tenue responsable d’un retard lié à :

• un cas de force majeure,

• un retard de fourniture de matériaux,

• un retard imputable au client.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation du devis ou de la mise en vente en boutique.

Les 9 Vies se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 6 – Paiement (service de personnalisation)

Sauf mention contraire sur le devis :

• un acompte est versé à la commande,

• le solde est payable à la livraison ou à la remise du meuble.

Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de l’établissement du devis.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Produits achetés en boutique

Les achats effectués en boutique partenaire sont soumis aux conditions propres à ladite boutique.

7.2 Service de personnalisation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé une fois la réalisation commencée.

Article 8 – Responsabilité

Les 9 Vies ne saurait être tenue responsable :

• d’un mauvais entretien du produit par le client,

• d’une utilisation inappropriée,

• de l’usure normale du produit.

Les produits issus de l’upcycling peuvent comporter des marques liées à leur vie antérieure. Ces éléments ne constituent pas des défauts.

Article 9 – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation doit être adressée par email à :
les9vies.correze@gmail.com

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, photographies et contenus présents sur le site www.les9vies-correze.fr sont la propriété exclusive de Les 9 Vies.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre d’une demande de devis ou d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande.

Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
les9vies.correze@gmail.com

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.